Règlements

RÈGLEMENT SUR LA NAVIGATION ET LA SÉCURITÉ DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE BAIE DE BEAUPORT

1. GÉNÉRAL

   1. Le présent règlement s’applique sur le plan d’eau délimité à l’annexe 1 et ci-après nommé « Baie de Beauports ».
   2. Le présent règlement a pour objectif d’encadrer la navigation sur le plan d’eau de la Baie de Beauport afin d’assurer la sécurité et le bon ordre dans l’utilisation récréative du site.
   3. S’il advenait une différence entre le contenu de ce règlement avec les lois applicables, ces dernières ont préséance.
   4. L’Administration portuaire de Québec (ci-après « l’Administrations ») agit à titre de mandataire de Sa Majesté du Chef du Canada dans le cadre du présent règlement.

2. APPLICATION

   Les agents de sécurité de l’Administration, les agents de l’autorité ainsi que les agents de la paix ont pleine autorité pour faire appliquer et faire respecter ce règlement. Le gestionnaire de site de la Baie de Beauport affiche et informe les plaisanciers et le public de ce règlement et avise l’Administration en cas de nonconformité.

3. LOI MARITIME DU CANADA

   L’Administration permet et encourage l’utilisation de la Baie de Beauport à des fins récréotouristiques telles que les activités aquatiques et nautiques.

   L’Administration est liée par la Loi maritime du Canada¹ qui prévoit notamment que l’Administration est tenue de « prendre les mesures nécessaires en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens dans le ports » (art. 61 (1) ).

   De plus, la Loi (art, 62 (1) ) prévoit que l’Administration peut « prendre des règlements concernant:

   1. la navigation et l’usage des eaux navigables par les navires dans le port, y compris le mouillage, l’amarrage, […]
      […]
   2. le maintien de l’ordre et la sécurité des personnes et des biens dans le ports ;»

   Afin de permettre les activités autorisées sur le site et sur le plan d’eau désigné dans l’annexe 1, l’Administration adopte le présent règlement.

   Toute infraction à l’une des dispositions du présent règlement sera en violation de l’article 5 d) du Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires² et pourrait entraîner l’émission d’une contravention dûment établie en vertu des dispositions de la Loi maritime du Canada³.

   Tout contrevenant s’expose ainsi à recevoir une contravention au montant prévu à l’annexe 1 du Règlement sur les contraventions⁴.

4. RÈGLEMENTATION

   1. Sera considéré comme susceptible de nuire à une activité autorisée dans le port au terme de l’article 5 d) du Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires, sur le plan d’eau illustré à l’annexe 1, notamment le fait des :

      1. s’ancrer, mouiller ou immobiliser de quelque façon que ce soit une embarcation sauf pour des cas d’urgences ;
      2. se déplacer dans un axe ou à une vitesse tendant à nuire aux autres plaisanciers ;
      3. créer des vagues nuisant aux autres plaisanciers.
   2. En cas de besoin, un amarrage est disponible auprès des autorités de la Baie de Beauport au ponton illustré en A sur la carte de l’annexe 1.